Définition de la SCPI

Définition de la SCPI, Il s’agit d’une société civile de placement immobilier. En d’autres termes, cette société fait l’acquisition de biens immobiliers locatifs professionnels comme, des commerces, des bureaux, des entrepôts, des établissements de santé, des hôtels, ou encore des résidences. Ces acquisitions sont financées en grande partie par la collecte de fonds provenant des investisseurs particuliers ou institutionnels, à la recherche d’un rendement stable et intéressant dans le secteur de l’immobilier (entre 4 et 6% de rendement). Cet investissement ultra flexible, permet d’investir à partir de 1000€, et de déléguer la gestion locative ou l’entretien des biens, à une société de gestion.

Principe de la SCPI – Définition de la SCPI

L’environnement de la SCPI – Définition de la SCPI

Les catégories de SCPI de rendement– Définition de la SCPI

Capital fixe

Définition de la SCPI à CApital fixe

Si une SCPI est à capital fixe alors le capital indiqué initialement dans les statuts ne pourra à priori pas varier dans le temps. La création de nouvelles parts se fera donc obligatoirement par augmentations successives du capital.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Pour pouvoir effectuer une augmentation de capital d’une SCPI à capital fixe, il est nécessaire que deux conditions soient réunies :

Les 3/4 de la précédente augmentation de capital doivent avoir été́ investis dans des actifs immobiliers.
Les anciennes parts ne peuvent être cédées à un prix inférieur à celui des nouvelles parts.

ACHAT ET REVENTE DE PARTS

Lors d’une augmentation de capital d’une SCPI, les parts fraichement créées peuvent être librement acquises sur le marché́ primaire à un prix déterminé par la société́ de gestion. En dehors de ces augmentations de capital, si un investisseur veut souscrire à des parts de SCPI, il devra se tourner vers le marché secondaire, et le payer au prix d’exécution.

Capital Variable

DÉFINITION de la SCPI à capital variable

Dans une SCPI à capital variable, le montant du capital statutaire est plafonné. Ce capital sera susceptible d’augmenter suite à une décision d’Assemblée Générale Extraordinaire.

Tant que le plafond n’est pas atteint, toute personne peut devenir associé(e) au prix de souscription défini par la société de gestion.

ACHAT ET REVENTE DE PARTS

Les propriétaires de parts de SCPI ou plus communément appelé les associés, peuvent revendre leurs parts à tout moment sur le marché primaire à la valeur de retrait. Ces parts seront compensées par l’émission de nouvelles parts. Le prix de souscription est déterminé par la société de gestion dans la limite de plus ou moins 10% de la valeur de reconstitution.

Si l’émission de nouvelles parts ne parvient pas à compenser les reventes de parts, un fonds de remboursement sera mis en place par la SCPI et, à défaut, les actifs seront revendus.

Le marché des SCPI – Définition de la SCPI

Taux de distribution sur valeur de marché – TDVM*

DVM : Dividende brut avant prélèvement libératoire de l’année n divisé par le prix acquéreur au 31/12 de l’année n-1.

Capitalisation des SCPI

Fiscalité des SCPI ?

SCPI Françaises

Pour des loyers de source française, nous déduisons la TMI du contribuable ainsi que les prélèvements sociaux obligatoires des bénéfices fonciers.

SCPI Européennes

Pour des loyers de source étrangère, l’imposition correspond à la TMI du contribuable diminué de son taux moyen. Dans ce cas précis, il ne sera pas nécessaire de déduire les prélèvements sociaux.

Fiscalité sur la plus-value

Rédigé par Fivolia Gestion Privée

Définition de la SCPI